Hôtel de ville : 42, rue Lefebvre | 62670 MAZINGARBE

Le Plan Local d'Urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l'expression du projet d'aménagement et de développement durable du territoire. Il est également un outil réglementaire qui, à l'échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en oeuvre de ce projet en définissant l'usage des sols.

Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 24 juin 2009, modifié le 16 /12 /2010, le 06 /07/2011, le 06/03/2013 et révisé le 13/02/2020.

 

Les documents

Télécharger le Plan de zonage avec périmètre des bâtiments de France :

Zonage après RA 2020

Zonage avant RA 2020

 

Télécharger le règlement :

Règlement après RA 2020

Règlement avant RA 2020

 

Révision du Plan local d'urbanisme après délibération prise en conseil municipal du 13/02/2020

Délibération prescription RA

annexe 6 étude environnementale

Bikepark notice cas par cas V4 Avril2019

Courrier mairie de Mazingarbe2

kpk_PLU_Mazingarbe_decision

 

Télécharger l’orientation d’aménagement : pdf

Télécharger le projet d’aménagement et de développement durable : pdf

 

Enquête publique - Modification du PLU

Notice explicative modif PLU Mazingarbe - 23 avril 2021

Modification PLU Mazingarbe

DÉCISION DÉLIBÉRÉE N° 2018-2641 adoptée lors de la séance du 2 octobre 2018 par la MRAE Hauts-de-France

Réponse aux remarques MRAE

Courrier Avis délibéré de la MRAE

AVIS DÉLIBÉRÉ N° 2020-4567 adopté lors de la séance du 22 septembre 2020 par la MRAE Hauts-de-France

PLU - Orientation d'aménagement - Avant modification

PLU - Orientation d'aménagement - Après modification

Zonage PLU - Avant modification

Zonage PLU - Après modification

Notification de démarrage de l'enquête publique

Avis d'enquête publique sur modification du PLU